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Contenu du site internet
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Droit d’auteur et droit de propriété intellectuelle
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Déclin de responsabilité
Les informations, contenu, services, produits et documentation publiés dans ce site internet, y compris sans restriction, textes, graphiques et liens sont fournis en l’état. Le Propriétaire ne donne aucune garantie, claire ou impliquée, pour ce site ou l’exactitude, justesse, état complet des informations, témoignages, contenus, documentations ou produits inclus dans ce site internet de temps à autres. Sans restreindre l’aspect général de ce qui précède :
- Le propriétaire ne garantie pas que ce site internet ne comprenne pas d’erreur ni qu’il réponde à quelque critère d’exactitude, de justesse d’informations, de performance, de qualité ou d’état complet, et
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Responsabilité limitée
En aucun cas le Propriétaire sera tenu responsable d’un dommage conséquent ou spécial, incidentel, punitif, indirect ou direct survenu à la suite de ou dû à l’utilisation de ce site et/ou de toute information contenu dans ou par le site internet. Cette restriction s’applique également aux dommages résultant de l’incapacité à utiliser ce site, le mal-fonctionnement de ce site ou de toute autre information, donnée, produit et services obtenus par ce site, ou survenu au cours de l’utilisation de ce site, qu’elle soit fondée sur un contrat, délit, stricte responsabilité ou autre, même si le Propriétaire et/ou l’un de ses fournisseurs a été averti du risque de dommages.
Loi applicable
Ces conditions et l’utilisation de ce site internet seront régies par et interprétées conformément aux lois de la République d’Afrique du sud sans donner effet aux principes de conflits de lois. Vous consentez ici à la juridiction exclusive de la ‘High Court of the Republic of South Africa (Division Provinciale du Cap) en cas de dispute liée à ce site.
Politique de vie privée
Le Propriétaire est dévoué à garder la vie privée de ses visiteurs online et utilisateurs. Dans ce site, le Propriétaire ne prend pas les informations clairement personnelles de la part d’individus à moins qu’ils les donnent volontairement et consciemment.
Toute information identifiable comme personnelle est utilisée uniquement par le Propriétaire ou ses partenaires professionnels qui sont concernés par le fonctionnement de ce site internet, à usage interne. Le Propriétaire ne partagera pas toute information identifiable comme personnelle avec des tiers à moins que la personne qui a donné l’information l’ait autorisé à le faire, ou si nous la loi nous demande de le faire.
De plus, le Propriétaire peut donner toute information sur vous à des agences d’application de la loi, agents gouvernementaux ou tiers si le Propriétaire, à sa seule discrétion, estime nécessaire ou approprié en cas d’une enquête pour fraude, atteinte à la propriété intellectuelle ou autre activité illégale ou qui pourrait entraîner la responsabilité légale du Propriétaire, ou en rapport avec toute fusion, consolidation ou activité entrepreneuriale du Propriétaire.
Politique de sécurité
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Violation et dérogation
Si vous ne respectez pas ces conditions ou tout autre droit du Propriétaire, nous réservons le droit d’utiliser tout recours légal et équitable contre vous. Si nous échouons à appliquer tout droit ou disposition au vue de ces conditions, vous approuvez que cet échec ne constitue pas une dérogation de ce dit droit ou disposition ou de tout autre droit ou disposition dans ces conditions.
Au cas où une cour trouverait qu’un ou plusieurs droits ou disposition prévus dans ces conditions est nul, vous acceptez que le reste des conditions doive être appliqué et que, dans les limites des lois, la cour donnera effet aux intentions des parties, comme indiqué dans tout droit ou disposition qui aurait été déclaré nul ou inapplicable.
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